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Amendement N° 1189 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 septembre 2015
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À l’article L. 3819-23 du même code, les références : « et au III de l’article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime » et « et L. 231-2-1 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimées.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination (application à Mayotte).
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