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Amendement N° 1205 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 septembre 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 4° de l’article L. 3215-2, les mots : « de l’article L. 3212-7, » sont supprimés ;
II. – Alinéas 20 et 37
Remplacer la référence :
L. 1434-11
par la référence :
L. 1411-11-2
III. – Alinéa 30
Supprimer les mots :
et du conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-9
IV. – Alinéa 34, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
V. – Alinéa 41
Supprimer les mots :
de territoires
VI. – Après l’alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 3221-4-1, les mots : « au second alinéa de l’article L. 3221-1 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 3221-1 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement procède à différentes coordinations.
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