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Amendement N° 1208 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 septembre 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Remplacer la première occurrence du mot :
par
par les mots :
au 3° de l'article 4 de
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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