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Amendement N° 1210 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2015 par : M. Milon, Mmes Deroche, Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 1
Remplacer le chiffre :
VII
par le chiffre :
VIII
II. – Alinéa 2
Remplacer le chiffre :
VII
par le chiffre :
VIII
III. – Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 6327-1
par la référence :
L. 6328-1
IV. – Alinéa 7
Remplacer la référence :
L. 2371-1
par la référence :
L. 6328–1
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination de références.
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