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Amendement N° 1211 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2015 par : M. Milon, Mmes Deroche, Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 31
Après les mots :
parties au groupement
insérer les mots :
des équipes médicales communes, la mise en place de pôles inter-établissements tels que définis dans la convention constitutive du groupement ainsi que
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence. Dès lors que les équipes médicales communes et la mise en place de pôles inter-établissements sont possible dans la convention constitutive du groupement il convient que l'établissement support puisse en assurer la gestion commune.
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