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Amendement N° 1212 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2015 par : M. Milon, Mmes Deroche, Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 59
Après les mots :
ces compétences pour
insérer les mots :
le compte des établissements de santé parties au groupement hospitalier de territoire, pour
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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