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Amendement N° 1216 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2015 par : M. Milon, Mmes Deroche, Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
porte notamment
par les mots :
doit porter, pour assurer l'offre de soins,
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à renforcer l'obligation de négociation sur l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et sur-denses.
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