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Amendement N° 125 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 27 )
Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Cadic, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 1211-6-1 du code la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre fin à une contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du sang depuis 1983.
Il vise à placer au cœur de la sécurité des receveurs de dons du sang, le comportement à risque - qu'il soit hétéro ou homosexuel - plutôt que l'orientation sexuelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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