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Amendement N° 160 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 50 50 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall.
Alinéa 55
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa rend opposables les garanties du Service Public Hospitalier à des établissements de santé qui n'y participent pas nécessairement. Aussi, il est proposé de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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