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Amendement N° 192 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 635 907 )
Déposé le 7 septembre 2015 par : M. Barbier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article renvoit la question du conventionnement des médecins en zones sous-denses et sur-denses à la négociation conventionnelle. Cela reviendrait à bloquer le processus conventionnel et à remettre entre les mains de l'Assurance maladie la régulation de l'installation des médecins libéraux via un conventionnement sélectif. Aussi, il est proposé de supprimer cette disposition.
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