Amendement N° 907 (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 192 635 )

Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Pellevat.

Photo de Cyril Pellevat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article propose qu’il soit prévu dans la convention nationale des dispositions sur le conventionnement des médecins libéraux installés en zone déficitaire.

L’IRDES a publié en 2011 une étude consacrée aux temps d’accès aux soins des Français : 95% de la population a accès à des soins de proximité en moins de quinze minutes. Moins de 1% de la population vivant dans 4% des communes françaises est à plus de 15 minutes de trajet d’un médecin généraliste. La plupart des médecins spécialistes et équipements médicaux courants sont accessibles en moyenne à moins de 20 minutes en voiture. Les territoires touchés par la désertification médicale font face à des problématiques d’une toute autre ampleur : isolement géographique, érosion démographique, disparition des services publics, des infrastructures, des commerces…

Au lieu de faire des médecins des boucs-émissaires, il serait temps de se pencher sur les mécanismes de ces cercles vicieux dont sont victimes les zones rurales et arrêter l’hémorragie !

Les mesures coercitives n’ont jamais prouvé leur efficacité, au contraire. Tous les pays qui ont tenté cette approche y ont renoncé. Il faut défendre la liberté d’installation, pilier fondamental de la médecine libérale et corollaire de la liberté du patient de choisir ses médecins. Car les conséquences d’un tel dispositif seraient catastrophiques pour les médecins, et pour les patients : médecins imposés, carte de santé comparable à la carte scolaire…

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