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Amendement N° 251 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, Husson.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de médicaments
par les mots :
des stratégies diagnostiques et thérapeutiques
Exposé Sommaire :
Cet amendement constitue un troisième amendement de repli par rapport au premier qui visait à la suppression des alinéas 4 et 5.
La Haute Autorité de Santé devrait plutôt émettre des listes de stratégie diagnostiques et thérapeutiques à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé plutôt que des listes de médicaments. En effet, dans une approche d'efficience, des listes de médicaments recommandés n'auraient de sens qu'au sein de chaque stratégie thérapeutique et diagnostique spécifique. Ainsi, la stratégie de prise en charge du sein initial n'est pas la même que celle d'un cancer du sein métastasique. De même, l'efficience des stratégies sera différent entre la première et la troisième ligne de traitement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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