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Amendement N° 274 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Mme Malherbe, MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Jacques Mézard Photo de Hermeline Malherbe Photo de Guillaume Arnell Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 27 sexies

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à éviter un vide juridique transitoire pour les établissements de santé financés antérieurement par dotation globale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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