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Amendement N° 334 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 septembre 2015 par : MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 35 ter
Après l’article 35 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le montant des dépenses restant à la charge des assurés pour les dispositifs médicaux, et précisant leurs possibilités d’évolution.
Exposé Sommaire :
Diverses études suggèrent que le reste à charge pour les patients dans le cas des dispositifs médicaux est particulièrement important : il atteindrait 7 milliards d’euros sur des dépenses s’élevant à 13 milliards d’euros.
Il semble que le taux de prise en charge soit très variable selon les dispositifs et selon l’âge des patients, aboutissant à des inégalités inacceptables.
Cet amendement propose donc qu’un rapport au Parlement donne une description exacte de la situation, afin de permettre d’envisager des solutions appropriées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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