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Amendement N° 379 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 33 )
Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Après la référence :
L. 2223-19
Supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l’obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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