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Amendement N° 411 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Houpert, Cadic, Longuet, Saugey, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Joyandet, Charon, Guerriau.
Alinéa 46
Après le mot :
réhabilitation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, regroupant notamment des usagers, des personnels des établissements de santé et des tiers, personnes physiques ou morales, afin qu'elle participe à mettre en œuvre une démarche thérapeutique préalablement définie dans le cadre d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie.
Exposé Sommaire :
Ce premier paragraphe paraît trop imprécis: il est en effet nécessaire de préciser que cette association regroupe essenetiellement des "personnes concernées": usagers, leurs proches, leurs représentants et des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, pour éviter d'exposer une population fragile aux entreprises - pas toujours bienveillantes - de groupes s'intitulant "association de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation".
De plus, il est préférable de préciser que l'association ne fait que "participer à mettre en oeuvre", car le secteur public n'a pas vocation à déléguer des missions essentielles à une structure de droit privé. En d'autres termes, la définition de la démarche thérapeutique est à l'évidence de la responsabilité d'un établissement de soins, via son projet médical.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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