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Amendement N° 423 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Cadic, Namy, Delahaye, Roche, Cigolotti.
Alinéa 64, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, sur approbation du directeur général de l’agence régionale de santé
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de soumettre à approbation de l’ARS la transformation des communautés hospitalières de territoire en groupements hospitaliers de territoire à compter du 1er janvier 2016.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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