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Amendement N° 515 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes D. Gillot, Espagnac, Khiari, MM. Raoul, S. Larcher, Antiste, Duran, Manable, Cornano.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 12 ter
Après l’article 12 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-… ainsi rédigé :
« Art. L. 4131-… – Un décret pris après avis du Conseil national de l'ordre des médecins fixe la durée maximale du remplacement et les conditions de sa prorogation éventuelle. »
Exposé Sommaire :
Dans certains territoires, les médecins qui partent à la retraite sont remplacés par des « généralistes remplaçants » qui assurent la continuité de la prise en charge à travers le statut particulier de remplaçant. A ce titre, ils ne reprennent pas le cabinet médical et assurent un intérim qui peut durer plusieurs années.
Si ce statut est compréhensible en début de carrière, il tend à se généraliser au point que dans certaines villes, la médecine de famille disparaît au profit d'une médecine intérimaire et temporaire. Ce refus d'installation autonome fragilise et accentue la désertification médicale de certains territoires et peut remettre en cause la qualité du suivi médical.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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