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Amendement N° 596 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mmes Jouanno, Férat, Billon, M. Guerriau.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l'article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–4–... ainsi rédigé :
« Art. L. 3232–4–... - Les campagnes mentionnées à l'article L. 3232–3 encouragent l'activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, notamment la marche et le vélo. »
Exposé Sommaire :
Il convient de rétablir cet article qui prévoit que les campagnes de lutte contre l’obésité et le surpoids promeuvent l’activité physique régulière et les modes de déplacement actifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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