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Amendement N° 625 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Blondin, M. F. Marc, Mme Yonnet, MM. Poher, Lalande, Mmes Khiari, Conway-Mouret, Bataille, M. Botrel, Mme Jourda, M. Courteau, Mmes S. Robert, Schillinger.
Alinéa 46
Après le mot :
réhabilitation
insérer les mots :
regroupant notamment des usagers, des personnels des établissements de santé et des tiers personnes physiques ou morales
Exposé Sommaire :
La création de l’article L. 3221-4-1 A du code de la santé publique par le présent projet de loi conforte l’existence des associations de secteur ou thérapeutiques. Certaines sont centrées sur des activités de vie sociale ou de réadaptation dans les lieux de soins, d’autres jouent un rôle important en matière d’insertion par le logement, avec une participation des hôpitaux sous forme de moyens financiers ou humains.
Cet amendement vise à préciser la composition de ces associations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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