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Amendement N° 626 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Blondin, M. F. Marc, Mme Yonnet, MM. Poher, Lalande, Mme Khiari, M. Raoul, Mmes Conway-Mouret, Bataille, M. Botrel, Mme Jourda, M. Courteau, Mmes S. Robert, Schillinger.
Alinéa 46
Remplacer les mots :
mettre en œuvre une démarche thérapeutique qu’elle définit
par les mots :
participer à la mise en œuvre d’une démarche thérapeutique préalablement définie et validée dans le cadre d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie
Exposé Sommaire :
La création de l’article L. 3221-4-1 A du code de la santé publique par le présent projet de loi conforte l’existence des associations de secteur ou thérapeutiques. Certaines sont centrées sur des activités de vie sociale ou de réadaptation dans les lieux de soins, d’autres jouent un rôle important en matière d’insertion par le logement, avec une participation des hôpitaux sous forme de moyens financiers ou humains.
Cet amendement vise à conforter leur participation à la démarche thérapeutique définie dans le cadre d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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