Amendement N° 672 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Médevielle, Mmes Loisier, Billon, Micouleau, MM. Cigolotti, Roche, Chatillon, Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Guerriau, Namy, Tandonnet.

Photo de Pierre Médevielle Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Annick Billon Photo de Brigitte Micouleau Photo de Olivier Cigolotti Photo de Gérard Roche Photo de Alain Chatillon Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Olivier Cadic Photo de Michel Canevet Photo de Joël Guerriau Photo de Christian Namy Photo de Henri Tandonnet 

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les substituts nicotiniques peuvent être conseillés et sont dispensés avec ou sans prescription par les pharmaciens d’officine. »

Exposé Sommaire :

La lutte contre le tabagisme a été renforcée par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. A ce titre, l’Assurance maladie prend en charge, depuis le 1erfévrier 2007, à hauteur de 50 euros par an et par bénéficiaire (montant porté à 150 € depuis le 1erseptembre 2011 pour les femmes enceintes) les traitements de substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur…).

Toutefois, ce dispositif forfaitaire de prise en charge est soumis à l’établissement d’une ordonnance médicale. Les pharmaciens d’officine sont aujourd’hui habilités à dispenser des substituts nicotiniques sans prescription médicale aux patients désireux d’arrêter de fumer. Aussi, afin de répondre efficacement et rapidement à la décision du patient, il serait souhaitable que le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques par l’Assurance maladie soit étendu aux pharmaciens d’officine.

Le rôle des pharmaciens d’officine en matière de prévention et d’éducation sanitaire n’est plus à démontrer et leur implication dans la lutte contre le tabagisme constitue un relais essentiel dans la diffusion et l’explication des messages de prévention leur permettant d’inciter les patients concernés à s’engager dans une démarche active de sevrage tabagique. La prise en charge des substituts nicotiniques dispensés par le pharmacien d’officine, professionnel de santé de confiance et de proximité, permettra, sans aucun doute, de réduire le nombre de fumeurs en France.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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