Amendement N° 673 2ème rectif. (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Médevielle, Mme Micouleau, MM. Chatillon, Bonnecarrère, Roche, Namy, Cigolotti, Canevet, Guerriau, Cadic, Tandonnet.

Photo de Pierre Médevielle Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Chatillon Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Gérard Roche Photo de Christian Namy Photo de Olivier Cigolotti Photo de Michel Canevet Photo de Joël Guerriau Photo de Olivier Cadic Photo de Henri Tandonnet 

Alinéa 6

Après les mots :

identifiées

insérer les mots :

pour le suivi médico-social et social

Exposé Sommaire :

L’échange et le partage des données de santé entre professionnels de santé, appartenant ou non à une équipe de soins constituée, est la base d’une coordination efficace et d’une prise en charge optimale du patient, en particulier à son domicile.

Ce partage d’informations est conditionné à l’accord du patient et doit être facilité par un système d’information adapté et spécifique aux professionnels de santé.

Il est nécessaire de distinguer le partage des données de santé entre professionnels de santé permettant une prise en charge du patient et le partage d’informations pour l’organisation de son suivi médico-social et social avec les professionnels de ce secteur.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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