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Amendement N° 682 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Labazée, Mme Génisson, M. Lorgeoux, Mme Espagnac.
Après l’alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ils peuvent participer aux groupements de coopération sanitaire prévus à l'article L. 434-12.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre le renforcement de la coopération entre les professionnels de soins primaires et les établissements de santé.
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