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Amendement N° 883 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Amiel, Mézard, Guérini, Mme Laborde, MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall.
Avantl'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le soutien des jeunes enfants, avant l'entrée dans les dispositifs scolaires, pour l'égalité des chances en santé nécessite l'accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l'enfant. Les politiques familiales de la Caisse nationale des allocations familiales et le service départemental de la protection maternelle et infantile mettent en place des actions de promotion de la santé qui concourent à l'amélioration de la santé des enfants et des parents.
Exposé Sommaire :
Si la santé des jeunes est un objectif prioritaire visé par le projet de loi, conformément aux orientations de la stratégie nationale de santé, la santé des jeunes enfants avant l'âge de trois ans n'est cependant pas assez encadrée (surtout quand ces enfants ne sont pas scolarisés). Les actions destinées au développement de la petite enfance sont pourtant indispensables pour non seulement améliorer l'état de santé des enfants mais également soutenir les parents et agir ainsi sur les déterminants de santé et ce dans une approche globale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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