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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 1er décembre 2015 par : M. Gremillet, rapporteur.
Au deuxième alinéa de cet article, après les mots :
de produits alimentaires
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
indiquent à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois, l’origine des produits carnés et laitiers constituant l’ingrédient principal des produits alimentaires qu’ils ont fabriqués ou distribués.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l’origine qui doit être indiquée au consommateur est celle de l’ingrédient principal.
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