Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 rectifié (Retiré)
Indépendance et impartialité des magistrats
Discuté en séance le 3 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 novembre 2015 par : MM. Collombat, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Vall, Guérini.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Article inutile qui alourdira le travail du 1erprésident pour une utilité quasiment nulle, si ce n’est celle de donner l’impression d’une activité managériale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.