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Amendement N° 57 (Adopté)
Indépendance et impartialité des magistrats
Discuté en séance le 4 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Pillet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
prononcées
par le mot :
intervenues
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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