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Amendement N° 60 (Adopté)
Indépendance et impartialité des magistrats
Discuté en séance le 4 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Pillet, au nom de la commission des lois.
I. – Alinéa 1, deuxième phrase
Remplacer les mots :
par les dispositions précitées
par les mots :
au même article 41-12, dans la rédaction résultant de la présente loi
II. – Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
par les dispositions précitées
par les mots :
au même article 41-19, dans la rédaction résultant de la présente loi
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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