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Amendement N° 126 rectifié (Non soutenu)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
Discuté en séance le 5 novembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 novembre 2015 par : MM. Bignon, Masclet, Grosdidier, Vasselle, Mmes Gruny, Cayeux, M. Lefèvre.
I. – Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer les mots :
la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail et
II. – Alinéa 5
Après les mots :
aide sociale
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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