Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 275 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Lienemann, MM. Godefroy, Durain, Cabanel, Masseret, Mme Claireaux.

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 57

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org