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Amendement N° 288 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 181 181 192 192 )
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Barbier, Guérini.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les difficultés actuelles que rencontre la gestion par les URSSAF concernant les travailleurs indépendants, artisans et commerçants doivent inciter à la prudence et le report d'un an de ce transfert. Il est nécessaire de faire une étude d'impact avant la mise en place d'une telle mesure. Et de voir si il n'y a pas opportunité de confier cette gestion à la CNAVPL par exemple.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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