Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 290 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 2, seconde phrase
Après la référence :
L. 6323–3 du même code,
insérer les mots :
ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et
Exposé Sommaire :
L'article 43 met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'ils ont été détectés à risque par leur médecin traitant. Il est prévu que des consultations psychologiques, diététiques ainsi que tout autre prescription du médecin traitant de l'enfant, soient effectuées par des professionnels de santé exerçant dans des structures répondant à un cahier des charges proposé par la CNAMTS (et sélectionnés au terme d'un appel à projets). Or le texte ne vise que les centres de santé et les maisons de santé pluridisciplinaires.
Aussi, le présent amendement propose d'ouvrir également le dispositif à toute autre structure regroupant des professionnels libéraux qui souhaiteraient s'investir dans ce travail de prévention.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.