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Amendement N° 311 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Barbier, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.
Après l’article 45
Insérer un article ainsi rédigé :
Le chapitre 1erdu titre Ierdu livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3411-5-... ainsi rédigé :
« Art. L. 3411-5-... – Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d’accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective. Ces centres peuvent développer des consultations spécifiques financées par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie dans le cadre de la dotation globale de financement visée au sixième alinéa de l’article L. 314-8 du code de l’action sociale et des familles. Les conditions matérielles de réalisation de cette mission et les modalités de ce financement sont déterminées par voie réglementaire. »
Exposé Sommaire :
Le développement des addictions aux substances psychoactives chez les jeunes devient un problème alarmant. Il est urgent que les pouvoirs publics se saisissent de ce problème et engage des moyens significatifs pour intervenir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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