Amendement N° II-504 2ème rectif. (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 3 décembre 2015 par : M. Canevet, Mme Billon, M. Bockel, Mme Férat, MM. Kern, Roche, Détraigne, Cadic, Mmes Loisier, Gatel, MM. Delahaye, Gabouty, L. Hervé.

Photo de Michel Canevet Photo de Annick Billon Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Françoise Férat Photo de Claude Kern Photo de Gérard Roche Photo de Yves Détraigne Photo de Olivier Cadic Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Françoise Gatel Photo de Vincent Delahaye Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Loïc Hervé 

I. – Alinéa 1, première phrase

remplacer le nombre :

397 544

par le nombre :

385 559

II. – En conséquence, alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

«

Mission / ProgrammePlafond exprimé

en équivalent temps plein travaillé

Action extérieure de l’État6 731
Diplomatie culturelle et d’influence6 731
Administration générale et territoriale de l’État312
Administration territoriale106
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur206
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales14 022
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires3 920
Forêt8 849
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation1 246
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture7
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation1 268
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 268
Culture14 103
Patrimoines8 210
Création3 499
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 394
Défense6 049
Environnement et prospective de la politique de défense4 947
Soutien de la politique de la défense1 102
Direction de l’action du Gouvernement598
Coordination du travail gouvernemental598
Écologie, développement et mobilité durables19 860
Infrastructures et services de transports4 694
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture230
Météorologie2 988
Paysages, eau et biodiversité5 145
Information géographique et cartographique1 528
Prévention des risques1 407
Énergie, climat et après-mines467
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables3 401
Économie2 549
Développement des entreprises et du tourisme2 549
Égalité des territoires et logement284
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat284
Enseignement scolaire3 335
Soutien de la politique de l’éducation nationale3 335
Gestion des finances publiques et des ressources humaines1 313
Fonction publique1 313
Immigration, asile et intégration1 344
Immigration et asile528
Intégration et accès à la nationalité française816
Justice518
Justice judiciaire186
Administration pénitentiaire229
Conduite et pilotage de la politique de la justice103
Médias, livre et industries culturelles2 943
Livre et industries culturelles2 943
Outre-mer123
Emploi outre-mer123
Politique des territoires78
Politique de la ville78
Recherche et enseignement supérieur250 738
Formations supérieures et recherche universitaire158 918
Vie étudiante12 335
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires68 406
Recherche spatiale2 344
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables4 351
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2 176
Recherche culturelle et culture scientifique1 029
Enseignement supérieur et recherche agricoles1 179
Régimes sociaux et de retraite334
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins334
Santé2 226
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 226
Sécurités264
Police nationale264
Solidarité, insertion et égalité des chances8 485
Inclusion sociale et protection des personnes30
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative8 455
Sport, jeunesse et vie associative559
Sport519
Jeunesse et vie associative40
Travail et emploi46 706
Accès et retour à l’emploi46 398
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi81
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail74
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail153
Contrôle et exploitation aériens788
Soutien aux prestations de l’aviation civile788
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers29
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers29
Total385 559

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, exprimé en équivalent temps plein à 385 559 emplois pour l’année 2016.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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