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Amendement N° 203 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 décembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 22 41 41 84 84 348 )
Déposé le 9 décembre 2015 par : MM. Requier, Collin, Mézard, Arnell, Castelli, Fortassin, Mme Laborde, M. Vall.
Alinéa 3, tableau, soixante-troisième ligne
Remplacer le nombre :
6, 50
par le nombre :
5, 80
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule (GNV) suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l’essence.
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