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Amendement N° 348 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 décembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 22 41 41 84 84 203 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : MM. F. Marc, Guillaume, Yung, Vincent, Raynal, Botrel, Berson, Courteau, Raoul, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, tableau, soixante-troisième ligne
Remplacer le nombre :
6, 50
par le nombre :
5, 80
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule (GNV) suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l’essence.
Le GNV est un carburant alternatif qui contribue aux objectifs gouvernementaux de réductions d’émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques dans le secteur des transports. A ce titre, il bénéficie d’une fiscalité à taux réduit pour être plus compétitif que les carburants conventionnels et notamment par rapport à l’essence.
L’amendement vise à maintenir l’écart entre l’essence et le GNV.
La perte estimée de recettes est au maximum de 0.5 M€.
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