Amendement N° 22 (Non soutenu)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 9 décembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 41 41 84 84 203 348 )

Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Longeot.

Photo de Jean-François Longeot 

Alinéa 3, tableau, soixante-troisième ligne

Remplacer le nombre :

6, 50

par le nombre :

5, 80

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de préserver l'écart de fiscalité entre l'essence et le gaz naturel véhicule (GNV) suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l'essence.

Le GNV est un carburant alternatif qui contribue aux objectifs gouvernementaux de réductions d'émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques dans le secteur des transports. A ce titre, il bénficie d'une fiscalité à taux réduit pour être plus compétitif que les carburants conventionnels et notamment par rapport à l'essence.

L'amendement vise à maintenir l'écart entre l'essence et le GNV.

La perte estimée de recettes est au maximum de 0, 5 M euros.

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