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Amendement N° 2 rectifié (Retiré avant séance)
Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution
( amendement identique : 1 )
Déposé le 2 février 2016 par : M. Bas.
Après le mot :
inscrire
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
à l’article 1erde la Constitution le principe selon lequel nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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