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Amendement N° 39 (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016

( amendement identique : 4 )

Déposé le 8 janvier 2016 par : Mmes David, Cohen, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Annie David Photo de Laurence Cohen Photo de Dominique Watrin 

Texte de la commission N° 267 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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