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Amendement N° 4 rectifié (Irrecevable)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
( amendement identique : 39 )
Déposé le 8 janvier 2016 par : MM. Mouiller, Milon, Cardoux, Chasseing, Mmes Debré, Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, D. Robert, Mme Giudicelli, M. Dériot, Mmes Cayeux, Canayer, MM. G. Bailly, Bouchet, Calvet, César, Chaize, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, P. Leroy, Mandelli.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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