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Amendement N° 46 (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Chasseing.

Photo de Daniel Chasseing 

Texte de la commission N° 267 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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