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Amendement N° 49 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 24 26 )
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mme Malherbe, MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall.
Remplacer les mots :
faire disparaître
par le mot :
résorber
Exposé Sommaire :
L'intitulé actuel de la proposition de loi peut provoquer de la frustration et du désespoir. Aussi il est proposé de dire que cette expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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