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Amendement N° 52 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 5 5 )
Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall.
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ».
Exposé Sommaire :
L'Alliance Villes Emploi, association nationale des élus territoriaux, est en charge des politiques de l'emploi et de l'insertion. Aussi, il serait légitime qu'elle soit membre du conseil d'administration de l'association qui met en place l'expérimentation en faveur de l'emploi au niveau intercommunal. Par ailleurs, l'Alliance Villes Emploi est membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP) au niveau national.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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