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Amendement N° 53 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 6 )
Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 1erde la présente loi pourra s'appuyer sur les outils territoriaux d'emploi et d'insertion présents sur le territoire : les maisons de l'emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi.
Elle pourra s'appuyer sur les expertises des outils territoriaux de l'emploi et de l'insertion : les plans locaux pour l'insertion et l'emploi pourront contribuer au repérage, à l'orientation et au suivi individualisé des publics. Les maisons de l'emploi, qui ont pour mission principale la gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences, pourront repérer les emplois pouvant être financés par ce fonds, et mobiliser et accompagner les entreprises de l'économie sociale et solidaire du territoire.
Dès lors qu'ils existent sur les territoires, les dispositifs territoriaux pour l'insertion et l'emploi, notamment les plans locaux pour l'insertion et l'emploi et les maisons de l'emploi, pourront piloter le comité local de gestion du fonds.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de trouver des complémentarités entre le fonds d'expérimentation et les dispositifs existants. Les Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi et les Maisons de l'Emploi apporteraient une expertise essentielle au succès de cette expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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