Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 72 (Irrecevable)

Commission mixte paritaire


( amendements identiques : 38 161 )

Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Gabouty.

Photo de Jean-Marc Gabouty 

Texte de la commission N° 275 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Article 10

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org