Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-30 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 31 mars 2016 par : MM. Lasserre, Bonnecarrère, Guerriau, Cigolotti, Namy, Longeot, Vanlerenberghe, Canevet, Luche, Kern, L. Hervé, Mme Gatel.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La solution la plus efficiente et la plus pérenne est la mutualisation des moyens entre les différents niveaux de collectivités au sein d’instanceS de gouvernance partagée. Déléguer les SDANT au niveau métropolitain n’a pas de sens dès lors que l’on parle de réseaux numériques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.