Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 299 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Gabouty, Luche, Commeinhes, Mme Joissains, MM. L. Hervé, Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mme Billon, M. Mouiller.
Après l'alinéa 108
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 631-… – La commission régionale du patrimoine et de l’architecture suit l’élaboration du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine prévu à l'article L. 631-4.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de renforcer le rôle de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture afin de lui donner un véritable droit de regard sur l'élaboration du plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.