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Amendement N° 308 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Cayeux, MM. Trillard, Milon, Mouiller, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon, Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche, MM. Houel, J. Gautier.
I. – Alinéa 107
Remplacer les mots :
de l’aire
par les mots :
du plan
II. – Après l’alinéa 108
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 631-… – La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture suit l'élaboration du document prévu à l’article L. 631-4.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination du fait de l'appelation du plan.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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