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Amendement N° 445 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 16 février 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 195 195 )
Déposé le 9 février 2016 par : M. Requier, Mme Jouve, MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Vall.
Alinéa 80
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à doter les sites patrimoniaux protégés d'outils de médiation qui permettent une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines. Aujourd'hui, les outils de médiation, via des conventions comme "Villes et Pays d’art et d’histoire", ou "petites cités de caractère" permettent l'appropriation citoyenne des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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